Note pour le dossier no. 54615/12 (Ioan Rosca)

Tenant compte de la date limite précisée dans votre note de 03.06.2013, j'ai envoyé par poste, à 23 août 2013, de Piatra Neamt (Roumanie), en 6 enveloppes contenant 49 dossiers numérotés, une documentation d'appui de mon dossier.

Cette documentation est décrite (avec des courtes explications pour chaque élément, et le collant CEDH apposé sur le coin droit-en haut de la première page) dans l'annexe VII de 73 pages qui se trouve dans la première enveloppe, dans le dossier séparé, différant des autres 49.

L'annexe VII (partie 21, séparable, de la plainte de 10 pages, (que j'avais déposée seulement comme brouillon et à laquelle fait référence ma plainte initiale) complète ainsi ma déclaration, avec des courtes explications des documents attachés, vous permettant de décider si je devrais traduire encore d'autres (à part le grand nombre de ceux déjà traduits et attachés aux documents en roumain). J'ai expliqué dans mes notes pourquoi je désire communiquer en français, avec des personnes neutres, n'ayant pas des intérêts dans la cause.

Il a été impossible de vous envoyer les 49 volumes du travail du parquet, qui a fait l'objet de ma réclamation aux tribunaux roumains et sont traités dans la partie 21.29 (voir le 29-ième dossier). Pour que vous puissiez consulter ces sources (si vous le jugez utile), j'ai mis en ligne les photos des pages, navigables par le menu placé à l'adresse:

http://www.procesulcomunismului.com/cedo/private/21_29.pdf

Pour ouvrir un dossier X (de 1 à 49) du travail 21.29 à partir du menu explicatif de 80 pages en format pdf, (que vous trouvez aussi imprimé dans le dossier no. 29), pour le moment - en roumain- mais en traduction, vous devez appuyer sur le hyperlink "Volume X". Vous pouvez aussi accéder directement au volume X utilisant l'adresse :

http://www.procesulcomunismului.com/cedo/private/21.29.X

Pour les parties protégées, je vous ai communiqué le nom et le mot de passe, dans la note de 4 pages envoyée toujours le 23 août - mais séparément du bloc documentaire.

Pour vous faciliter le travail, je place aussi des versions électroniques d'autres documents, à l'adresse:

http://www.procesulcomunismului.com/cedo/

Pour la clarification de cette affaire, je suis disposé de venir à Strasbourg - si je suis annoncé avec 2-3 semaines d'avance, à mon adresse de correspondance [.] ou - préférablement - par email à: ioan_rosca@yahoo.com.

Ioan Rosca, 23.08.2013